top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site  www.pricaz.com en vigueur au 1er octobre 2021



Les  présentes  conditions  générales  d'utilisation ont  pour  objet  l'encadrement  juridique  des modalités  de  mise  à  disposition  du  site  et  des  services  par  www.pricaz.com  et  de  définir  les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
 


ARTICLE 1 : Mentions légales


L’édition  et  la  direction  de  la  publication  du  site  www.pricaz.com est  assurée  par Bruno Pricaz, 8 avenue de la Grande Chartreuse 38380 Saint Laurent du Pont - brunopricaz@gmail.com.
 Le site est hébergé par Wix.
 



ARTICLE 2 : Accès au site


www.pricaz.com permet à l'Utilisateur de voir ce qu'il trouvera à la Boutique Fleurs de Saint Laurent du Pont.



ARTICLE 3 : Données personnelles
 


En l’absence de collecte de données personnelles :  
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.  



ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les  marques,  logos,  signes  ainsi  que  tous  les  contenus  du  site  (textes,  images,  son...)  font  l'objet  d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
 
L'Utilisateur  doit  solliciter  l'autorisation  préalable  du  site  pour  toute  reproduction,  publication,  copie  des différents  contenus.  Il  s'engage  à  une  utilisation  des  contenus  du  site  dans  un  cadre  strictement  privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Il  est  rappelé  conformément  à  l’article  L122-5  du  Code  de  propriété  intellectuelle  que  l’Utilisateur  qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  


ARTICLE 5 : Responsabilité  



Les sources des informations diffusées sur le site www.pricaz.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.  Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.pricaz.com ne peut être tenu responsable de la modification des  dispositions  administratives  et  juridiques  survenant  après  la  publication.  De  même,  le  site  ne  peut  être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
Le site www.pricaz.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
 


ARTICLE 6 : Liens hypertextes
 


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il  sortira  du  site  www.pricaz.com.  Ce  dernier  n’a  pas  de  contrôle  sur  les  pages  web  sur  lesquelles 
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies
 


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les  cookies  sont  de  petits  fichiers  stockés  temporairement  sur  le  disque  dur  de l’ordinateur de  l’Utilisateur par  votre  navigateur  et  qui  sont  nécessaires  à  l’utilisation  du  site  www.pricaz.com.  Les  cookies  ne contiennent  pas  d’information  personnelle  et  ne  peuvent  pas  être  utilisés  pour  identifier  quelqu’un.  Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
• permettant  à  un  service  de  reconnaître l’appareil  de  l’Utilisateur,  pour  qu’il  n’ait pas  à  donner  les  mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant  comment  les  utilisateurs  se  servent  des  services,  pour  les  rendre  plus  simples  d’utilisation  et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant  des  données  « anonymisées »  pour  aider  à  comprendre  comment  les  utilisateurs  interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
 
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A  défaut  d’acceptation,  l’Utilisateur  est  informé  que  certaines  fonctionnalités  ou  pages  risquent  de  lui  être refusées.  
 
L’Utilisateur  pourra  désactiver  ce  cookie  par  l’intermédiaire  des  paramètres  figurant  au  sein  de  son  logiciel de navigation.

 


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
 
La  législation  française  s'applique  au  présent  contrat.  En  cas  d'absence  de  résolution  amiable  d'un  litige  né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.  


bottom of page